Quels sont les seuils de publication des marchés publics pour une commune comme Nîmes dans le Gard ?
La publication d'un marché public répond à des seuils qui sont identiques, peu importe que la commune soit Nîmes ou Alès dans le Gard ou ailleurs en France.
Les seuils de publicité d'un marché public diffèrent selon le type de marché.
Il existe trois types de marchés publics :
- Fournitures,
- Services,
- Travaux
Marchés de travaux
- <40 000 € pas d'obligation de publicité
- de 40 000 à 99 999 € Publicité libre dans un journal d'annonces légales comme Le Réveil du Midi
- de 99 999 €à 5 537 999,99 € publicité obligatoire dans un journal d'annonces légales comme Le Réveil du Midi à Nîmes
- >5 538 000 € publication au BOAMP ou au JOUE
Marchés de Fournitures
Consiste en l'achat ou la prise en crédit-bail, location, location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.). La procédure dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché.
Marchés de services
Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l'entretien d'espaces verts) ou immatériel (projet informatique, etc.).
La procédure dépend de la valeur estimée du marché et de la fonction du type d'acheteur public qui passe le marché.
Le Réveil du Midi à Nîmes est habilité à publier les marchés publics.
