Publier un marché public sur un Journal d'Annonces Légales (JAL) dans le Gard et à Nîmes
Vous souhaitez publier de façon simple et rapide un marché public pour votre commune.
La publication des marchés publics dans un JAL Journal d'Annonces Légales est obligatoire selon le seuil du marché de la commune ou de l'intercommunalité.
Dans le Gard, Le Réveil du Midi, à Nîmes, est habilité à publier ce type de marché public.
Les seuils de publicité d'un marché public diffèrent selon le type de marché.
Il existe trois types de marchés publics :
- Fournitures,
- Services,
- Travaux
Marchés de travaux
- <40 000 € pas d'obligation de publicité
- de 40 000 à 99 999 € Publicité libre dans un journal d'annonces légales comme Le Réveil du Midi
- de 99 999 €à 5 537 999,99 € publicité obligatoire dans un journal d'annonces légales comme Le Réveil du Midi à Nîmes
- >5 538 000 € publication au BOAMP ou au JOUE
Marchés de Fournitures
Consiste en l'achat ou la prise en crédit-bail, location, location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.). La procédure dépend de la valeur estimée du marché et du type d'acheteur public qui passe le marché.
Marchés de services
Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l'entretien d'espaces verts) ou immatériel (projet informatique, etc.).
La procédure dépend de la valeur estimée du marché et de la fonction du type d'acheteur public qui passe le marché.
